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Autorisations du droit des sols (ADS)

 

 

Vous avez un projet de construction, d'aménagement, de travaux divers, de démolition ?
Avant tous travaux, pensez à appeler le service ADS (05 62 95 87 71) pour vérifier si votre projet est soumis à autorisation.

Le Code de l'Urbanisme définit quatre types d'autorisations :
- la déclaration préalable de travaux, pour toute modification d'aspect extérieur (peintures de façades, réfection de toiture, remplacement, modification ou création d'ouvertures... etc.), changement de destination non soumis à permis, édification de clôture et toute construction de moins de 20 m2.
- le permis de construire, pour les constructions de plus de 20m2 mais également les changements de destination lorsqu'il y a création de surface ou modification d'aspect extérieur.
- le permis d'aménager, pour les travaux d'aménagement d'un terrain (terrassements importants, aménagements d'espaces extérieurs, etc...), les projets de lotissement
- le permis de démolir


Vous avez un terrain et vous souhaitez connaître la faisabilité d'un projet ? 
Vous pouvez déposer un certificat d'urbanisme opérationnel.


Vous avez un terrain et vous souhaitez connaître les règles applicables à ce terrain ? 
Vous pouvez déposer une demande de certificat d'urbanisme de simple information.
Vous pouvez également prendre connaissance des renseignements généraux d'urbanisme applicables sur l'ensemble du territoire de la commune.

 

Le service ADS de la CCHB instruit les demandes d’autorisation d’urbanisme pour les communes suivantes :

- Asté

- Bagnères de Bigorre

- Beaudéan

- Campan

- Gerde

- Mérilheu

- Montgaillard

- Ordizan

- Pouzac

- Trébons

 

Vous pouvez consulter les documents d’urbanisme des communes possédant un PLU ou une carte communale sur le site suivant :

www.geoportail-urbanisme.gouv.fr