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Autorisations du droit des sols (ADS)

 

 

Vous avez un projet de construction, d'aménagement, de travaux divers, de démolition ?
Avant tous travaux, pensez à appeler le service ADS (05 62 95 87 71) pour vérifier si votre projet est soumis à autorisation.

Le Code de l'Urbanisme définit quatre types d'autorisations :
- la déclaration préalable de travaux, pour toute modification d'aspect extérieur (peintures de façades, réfection de toiture, remplacement, modification ou création d'ouvertures... etc.), changement de destination non soumis à permis, édification de clôture et toute construction de moins de 20 m2.
- le permis de construire, pour les constructions de plus de 20m2 mais également les changements de destination lorsqu'il y a création de surface ou modification d'aspect extérieur.
- le permis d'aménager, pour les travaux d'aménagement d'un terrain (terrassements importants, aménagements d'espaces extérieurs, etc...), les projets de lotissement
- le permis de démolir


Vous avez un terrain et vous souhaitez connaître la faisabilité d'un projet ? 
Vous pouvez déposer un certificat d'urbanisme opérationnel.


Vous avez un terrain et vous souhaitez connaître les règles applicables à ce terrain ? 
Vous pouvez déposer une demande de certificat d'urbanisme de simple information.

 

Le service ADS de la CCHB instruit les demandes d’autorisation d’urbanisme pour les communes suivantes :

- Asté

- Bagnères de Bigorre

- Beaudéan

- Campan

- Gerde

- Mérilheu

- Montgaillard

- Ordizan

- Pouzac

- Trébons

 

Vous pouvez consulter les documents d’urbanisme des communes possédant un PLU ou une carte communale sur le site suivant :

www.geoportail-urbanisme.gouv.fr