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Élaboration des PLU

Par délibérations, les communes d'Asté, Gerde, Hiis, Montgaillard et Trébons ont décidé de lancer l'élaboration de leur PLU, afin de disposer d'un document de planification moderne, à jour des dernières évolutions règlementaires, permettant de prendre en compte les évolutions de la commune en matière d'habitat, de transport, de réseaux, de gestion des zones agricoles, de préservation des secteurs naturels, de lutte contre les risques.

 

Conformément au Code de l'Urbanisme et au Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de Communes de la Haute Bigorre a récupéré la compétence planification et s'est substituée de plein droit aux communes dans la poursuite de l'élaboration de ces PLU.

 

A ce jour, ces PLU ont été arrêtés et vont être mis à l'enquête publique.

 

Les documents liés à cette enquête publique sont téléchargeables ci-dessous :

Arrêté de mise à l'enquête publique

 

 

Registre, observations et propositions du public 

- Registre CCHB observations n°1 à 4

- Registre CCHB observations n°5 et 6

- Registre CCHB observation n°7

 

Asté :

- Registre Asté observations n°1 à 26

- Registre Asté observation n°27
- Registre Asté observations n°28 à 30

Lettre observation M. Pecantet

- Lettre observation Mme Amare

- Lettre complémentaire Mme Amare

- Lettre observation Mme Coste

- Lettre observation Mme Duplan

- Lettre observation M. et Mme Boishardy

- Lettre observation M. Galiay Brau

- Lettre observation Mme Gaye

- Lettre observation M. Larrey

- Lettre observation M. Lacrampe

- Lettre observation Mme Lacrampe

- Lettre observation M. Burre Espagnou

- Lettre Mme Formaglio

 

Gerde :

- Registre Gerde observations n°1 à 22

- Registre Gerde observations n°23 et 24 

- Lettre observation M. Peregne

- Lettre observation M.Adour-Pedegay

- Lettre observation M.Chapron

- Lettre observation Mme Van Dijk

 

Hiis :

- Registre Hiis observations n°1 à 3

- Registre Hiis observation n°4 

- Registre Hiis observation n°5

 

Montgaillard :

- Registre Montgaillard observation n°1 à 6

- Registre Montgaillard observations n°7 à 10

- Lettre observation M. et MmeToujac

- Lettre observation M. Casteran

 

Trébons :

Registre Trébons observations 1 à 4 

Registre Trébons observations 5 et 6

Registre Trébons observations 7 à 10

- Registre Trébons observations 11 à 15

Lettre observation Mme Genta (obs. 1 - registre CCHB

Lettre observation Mme Genta (obs. 2 - registre CCHB

- Lettre observation M. Astuguevieille

- Lettre observation M.Toujac

 

Rapports et avis du commissaire enquêteur

Rapport Asté

Rapport Gerde

 

Rapport Hiis

Rapport Montgaillard

Rapport Trébons

 

 

DOCUMENTS :

 

Asté

- procédure

- rapport de présentation

- projet d'aménagement et de développement durables (PADD)

- réglement

- zonage 1

- zonage 2

- annexes

- orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

- avis des personnes publiques associées (PPA)

 

 

Gerde

- procédure

- rapport de présentation

- PADD

- réglement

- zonage

- OAP

- annexes

- avis des PPA

 

Hiis

- sommaire

- pièces administratives

- rapport de présentation

- résumé non technique

- PADD

- zonage

- réglement

- emplacements réservés

- liste des servitudes

- plan des servitudes

- plan du réseau d'eau potable

- OAP

- avis des PPA

 

Montgaillard

- sommaire

- pièces administratives

- rapport de présentation

- résumé non technique

- PADD

- zonage

- réglement

- emplacements réservés 1

- emplacements réservés 2

- liste des servitudes

- plan des servitudes

- plan du réseau d'eau potable

- OAP

- avis des PPA

 

Trébons

- sommaire

- pièces administratives

- rapport de présentation

- résumé non technique

- PADD

- zonage

- réglement

- emplacements réservés

- liste des servitudes

- plan des servitudes

- plan du réseau d'eau potable

- plan du réseau d'assainissement

- OAP

- avis des PPA