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Enquête publique préalable à la déclaration d’intérêt général du PPG de gestion des cours d’eau

Enquête publique  préalable à la déclaration d’intérêt général du PPG de gestion des cours d’eau

Environnement

05/09/2018

Une enquête publique unique préalable à la déclaration d’intérêt général et à l’autorisation "Loi sur l"Eau" IOTA du programme pluriannuel de gestion des cours d’eau du Haut-Adour en amont de Tarbes, pour la période 2018/2023, est prescrite jusqu'au vendredi 21 septembre 2018 inclus jusqu’à 17h30.

 

Ce programme concerne plus précisément l’Adour et ses affluents sur le territoire de compétence de la Communauté de Communes de la Haute-Bigorre (CCHB) et de la Communauté d’Agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées (CATLP).

 

21 communes seront concernées : Arcizac-Adour, Asté, Astugue, Bagnères-de-Bigorre, Beaudéan, Bernac-Debat, Campan, Gerde, Hiis, Horgues, Labassère, Momères, Montgaillard, Neuilh, Ordizan, Pouzac, Saint-Martin, Salles-Adour, Séméac, Soues et Trébons.

 

Pour toute précision sur les modalités de l’enquête :

l’avis d’enquête 

l’arrêté préfectoral prescrivant l’ouverture de l’enquête publique

 

Le dossier d’enquête :

-  DIG résumé non technique

DIG volet 1 dossiers demandes autorisation et DIG

DIG volet 2 annexes 1 a 4

DIG volet 2 annexes 5 a 14

DIG volet 3 fiches d nitervention

DIG volet 4 évaluation incidences Natura 2000

avis de la CLE

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