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Conseil communautaire le 7 décembre

Conseil communautaire le 7 décembre

Institution

01/12/2020

Le prochain conseil communautaire aura lieu le lundi 7 décembre, à 18h, à la Halle aux Grains.

 

A l'ordre du jour :

 

-    Adoption du PV du conseil communautaire du 13 octobre 2020

-    Compte-rendu des décisions prises par le Président depuis la dernière séance du conseil communautaire 

 

Administration Générale

- Débat sur le pacte de Gouvernance 

- Adoption du règlement intérieur de la communauté de communes

- Désignation des membres de la CLECT

- Avis sur la suppression du repos dominical des salariés pour 7 dimanches pour l’année 2021 au bénéfice de chaque catégorie de commerce de détail 

- Protection fonctionnelle d’un élu

- Avenant à la convention de mutualisation du service « Instruction du droit des sols (ADS) »

- Retrait de la désignation des délégués au syndicat départemental des stations d’hiver des Hautes-Pyrénées

 

Personnel                         

- Personnel communautaire : Temps de travail au 01/01/2021 (services dérogatoires)

- Création d’un emploi non permanent à pourvoir dans le cadre d’un contrat de projet

- Dispositif d’astreintes (cinéma)

- Mise à disposition de personnel de la ville de Bagnères-de-Bigorre auprès de la CCHB (Fonds Eyssalet) 

- Mise à disposition de personnel de la ville de Beaudéan à la CCHB (cuisine centrale)

- Mise à disposition de personnel – conseiller et assistants de prévention

 

Développement économique 

- Convention bilatérale entre la Région et la CCHB concernant l’OCCAL-Loyers

 

Aménagement du territoire

- Prescription de l’élaboration du PLUi de la Haute-Bigorre 

- Transports à la demande : tarification

- Guichet unique de la rénovation énergétique porté par la Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées

 

Culture

- Modification des horaires d’ouverture au public de la Médiathèque 

- Modification des tarifs de la médiathèque (gratuité jusqu’à 18 ans + étudiant et suppression des pénalités de retard)

- Renouvellement de la Convention d’objectifs et de moyens avec l’association du  Cartel Bigourdan 

 

Finances 

- Dotation de Solidarité Communautaire 2014-2017 : règlement à Asté et Trébons en application du jugement du Tribunal Administratif

- Dotation de Solidarité Communautaire 2020 : critères de répartition et définition des montants

- Fonds de soutien emprunts à risque : renouvellement dispositif d’aide dérogatoire

- Budget annexe de l’Abattoir : Provisions pour risques 

- Subventions exceptionnelles aux associations 

- Budget principal : décision modificative de crédits n° 2 (pour subventions)

- Dispense de loyers des sociétés locataires de la CCHB, dans le secteur hôtellerie restauration  

- Convention fonds de concours de l’entreprise CAF pour le financement des études de réouverture de la ligne ferroviaire

- Budget AIC : décision modificative de crédits n°2 – exercice 2020 

- Marché public n° 202021 de services assurances 

- Accord-cadre n° 202013 : lot n°2 : renouvellement téléphonies fixes, internet (abonnements internet et lignes spéciales) relancé suite à une déclaration sans suite

- Accord-cadre n° 202015 de fournitures de matériel informatique 

- Accord-cadre n° 202017 d’acquisition, installation et maintenance de photocopieurs 

- Programme budgétaire 2021 - Autorisation des investissements

- Budget annexe Abattoir : décision modificative de crédits n° 1 - exercice 2020

- Signature d’une convention de prestation de services ingénierie 2021 avec le PETR Cœur de Bigorre

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