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L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure d'information et de consultation obligatoire dans le cadre de l'élaboration du SCOT. Elle intervient en fin de procédure pour une durée d'un à deux mois.
Elle est menée par un commissaire enquêteur qui tient des permanences sur le territoire concerné par le schéma. Des registres sont également à disposition du public pour recueillir les avis.
Suite à l'enquête publique le commissaire enquête émet un avis sur le projet.